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Définition du dopage

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Source du document: site sport et santé du ministère de la jeunesse et des sports (www.santesport.gouv.fr)

La première définition légale du dopage en France date de 1965. En effet, la loi n° 65-412 du 1er juin 1965 en son article 1er prévoit et réprime :

« Quiconque aura en vue ou au cours d’une compétition sportive, utilisé sciemment l’une des substances déterminées par le règlement d’administration publique, qui sont destinées à accroître artificiellement et passagèrement ses possibilités physiques et sont susceptibles de nuire à sa santé « .

La loi n° 89-432 du 28 juin 1989 donne une nouvelle définition du dopage :

 » Il est interdit à toute personne d’utiliser, au cours des compétitions et manifestations sportives organisées ou agréées par des fédérations sportives ou en vue d’y participer, les substances et les procédés qui, de nature à modifier artificiellement les capacités ou à masquer l’emploi de substances ou de procédés ayant cette propriété, sont déterminés par arrêté conjoint des ministres chargés des sports et de la santé « .

La loi n° 99-223 du 23 mars 1999 puis la loi n°2006 405 du 5 avril 2006 codifiée dans le livre II (titre III) du code du sport, donne la définition suivante en son article L. 232-9 :

« Utilisation de substances ou de procédés de nature à modifier artificiellement les capacités d’un sportif ou à masquer l’emploi de substances ou procédés ayant cette propriété ». Cette définition renvoie à une liste de substances très détaillée qui est publiée au journal officiel de la République Française.(Décret n° 2007-41 du 11 janvier 2007)