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Déroulement d’un contrôle anti-dopage

Source du document: site sport et santé du ministère de la jeunesse et des sports (www.santesport.gouv.fr)

Tout sportif (qu’il soit licencié ou non) participant à une compétition nationale, régionale ou départementale, organisée ou autorisée par une fédération, ou à un entraînement préparant à une compétition, peut être contrôlé. Le but de ces contrôles, organisés par l’Agence Française de Lutte contre le Dopage (AFLD), directement ou par l’intermédiaire d’une direction régionale et départementale de la jeunesse et des sports, éventuellement à la demande d’une fédération sportive, consiste à rechercher la présence de produits figurant sur la liste des substances interdites.

Les personnes chargées des prélèvements sont des médecins agréés et assermentés. Le préleveur responsable du contrôle est muni d’un ordre de mission émanant de l’AFLD ou d’une DRDJS. Il s’assure la collaboration d’un délégué fédéral.

Le contrôle doit s’effectuer dans un endroit spécialement aménagé à cet effet. Les organisateurs doivent prévoir des boissons individuelles scellées pour favoriser la rapidité des prélèvements. Le matériel de prélèvement est fourni, scellé, au préleveur.

En fonction des règlements des fédérations ou selon l’ordre de mission, le sportif contrôlé est choisi par tirage au sort, en fonction des résultats d’une compétition ou sur libre choix du préleveur. Il reçoit personnellement une notification individuelle à contresigner et doit se présenter à la salle de contrôle (muni d’une pièce d’identité ; seul ou accompagné d’un membre de son entourage). En cas de refus ou d’abstention, le sportif sera sanctionné de la même façon que s’il était convaincu de dopage.

Afin de prévenir toute tentative de tricherie, la procédure de recueil d’urine se déroule toujours sous l’œil du médecin. L’urine recueillie est répartie dans deux flacons scellés et codés.

Un contrôle antidopage peut comprendre un entretien médical avec le sportif. La prise de médicaments, comme le bénéfice d’une AUT doit être mentionnée dans le procès-verbal du contrôle.

Un procès-verbal récapitulatif est rédigé par le préleveur en plusieurs exemplaires. Il comprend les numéros de code des flacons ainsi que tous les renseignements fournis par le sportif. Ce dernier doit relire le procès-verbal avant de le signer. Le préleveur en fait de même. A ce stade, le sportif repart avec un exemplaire du procès-verbal : pour lui, la procédure de prélèvement est terminée.

Les échantillons sont transmis au département des analyses de l’Agence Française de Lutte contre le Dopage. La recherche des substances interdites se fait sur le flacon A, le flacon B étant stocké en vue d’une éventuelle contre-expertise. Les résultats sont envoyés confidentiellement au président de la fédération concernée, qui doit en informer le sportif licencié. L’AFLD informe pour sa part le sportif non licencié d’une fédération sportive française.

 

Ce que dit la FFC au chapitre XIV de son règlement (voir site www.ffc.fr )

Organisation des contrôles sur les courses

- Les contrôles peuvent avoir lieu à l’occasion des entraînements ou lors de compétitions

- Chaque contrôle comprend un entretien préalable au prélèvement qui porte notamment sur la prise, l’administration ou l’utilisation de produits de santé. La personne contrôlée peut fournir des justificatifs à l’appui de ses déclarations : AUT (autorisation pour l’utilisation temporaire d’un traitement) demande à faire auprès des médecins fédéraux et renouvelable tous les ans.

- Tout organisateur est tenu de mettre à la disposition du médecin un local fermé au public comprenant 2 pièces fermant à clefs avec 1 sanitaire avec lavabo et douche et prévoir des boissons non alcoolisées dans des contenants non décapsulés

- Le matériel nécessaire à la réalisation du prélèvement est fourni par un laboratoire agréé

- Le médecin préleveur peut se faire assister par un délégué fédéral – Les personnes devant se soumettre au contrôle sont désignés soit suivant le résultat obtenu, par tirage au sort ou d’une façon arbitraire de la part du médecin préleveur.

Dans le cas de tirage au sort celui ci porte sur l’ensemble des concurrents ayant signé

la feuille d’émargement au départ de l’épreuve. – Une notification de convocation est remise aux personnes devant se soumettre au

contrôle ; elle précise l’heure et le lieu du contrôle. La personne désignée doit signer la notification de convocation (le refus de signature équivaut à un constat de refus de se soumettre au contrôle). La personne devant se soumettre au contrôle doit se présenter dans un délai d’une heure (voire de 30 minutes si le médecin le juge suffisant), dans tous les cas le délai et le lieu sont notifiés sur la convocation.

- Sous réserve d’acceptation du médecin préleveur les personnes convoquées peuvent se faire accompagner sur les lieux par un médecin, un entraîneur ou responsable d’équipe.

- Toute personne convoquée doit justifier de son identité : convocation + licence - Les prélèvements se font sous la surveillance du médecin préleveur – Chaque échantillon est réparti soit par le médecin agréé soit par l’intéressé sous

surveillance du médecin en 2 flacons scellés qui portent un étiquetage d’identification

portant un numéro de code. – La personne contrôlée doit assistée à l’ensemble des opérations de contrôle – Le médecin dresse un procès verbal des conditions dans lesquelles s’est déroulé le

contrôle qui est signé par le médecin et la personne contrôlée, un exemplaire est remis

à l’intéressé – Lorsqu’elle est licenciée à la FFC la personne contrôlée doit recevoir dans tous les cas

communication du résultat de l’analyse de la par de la fédération.